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Attention au vapotage sur le lieu de travail !

par webmaster le 19-09-2017

Attention au vapotage sur le lieu de travail !


Cf. La lettre d'information de PRAT Editions - septembre 2017


L’usage de la cigarette électronique est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public (bars, restaurants, hôtels…).

Cette interdiction doit faire l’objet d’une signalisation apparente spécifique.

À compter du 1er octobre 2017, l’utilisation d’une cigarette électronique sur les lieux de travail sera passible d’une amende de 150 € pour le contrevenant et le fait pour l’employeur de ne pas signaler l’interdiction de vapoter sera sanctionné d’une amende de 450 € (Code de la santé publique, Art. R. 3513-2 et s. et R. 3515-7 et s.).