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Prime conversion, électricité, gaz, trottinettes, Tout change août

par webmaster le 01-08-2019

Prime à la conversion, électricité, gaz, trottinettes... Tout ce qui change en août

Même en pleines vacances d'été, certains décisions importantes vont entrer en vigueur. Le versement de la très attendue prime de rentrée est également prévu.

Un homme observe une voiture éligible à la prime à la conversion dans une concession automobile à Charleville-Mézières (Ardennes), le 31 octobre 2018. (MAXPPP)

Des nouvelles qui auront peut-être un impact sur votre budget : plusieurs décisions entrent en vigueur au 1er août, ou dans le courant du mois. A commencer par la refonte des conditions d'accès à la prime à la conversion, qui vont devenir plus restrictives pour alléger le coût de ce dispositif pour l'Etat. Comme chaque mois, franceinfo vous résume ce changement et les autres.

Des restrictions pour la prime à la conversion

Les conditions d'attribution de la prime à la conversion – une aide financière accordée pour le remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule moins polluant – changent à partir du 1er août, pour devenir globalement plus restrictives.

Ces évolutions, détaillées dans un décret publié au Journal officiel le 17 juillet, sont nombreuses. Il ne sera plus possible de toucher cette prime pour l'achat d'un véhicule au prix supérieur à 60 000 euros. Et celui-ci ne devra pas émettre plus de 117 grammes de CO2 par kilomètre, contre 122 grammes par kilomètre jusqu'à présent. Les véhicules classés en vignette Crit'Air 2 (ou plus) et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus éligibles, ce qui exclut de fait tous les diesels d'occasion.

La prime à la conversion ne dépendra plus du caractère imposable ou non d'un ménage, mais de son revenu fiscal de référence. Et le barème de montant des primes a été revu, à la hausse ou à la baisse, selon les conditions. Un site du gouvernement permet de savoir si vous remplissez les conditions et le montant que vous pourriez toucher.

Ce décret bouleverse un dispositif qui avait trouvé son public, peut-être même un peu trop aux yeux du gouvernement. Dans un communiqué, le 17 juillet, le ministère de la Transition écologique et solidaire expliquait que 250 000 demandes d'aide avaient été déposées au 14 juillet 2019, contre 100 000 lors du premier semestre 2018, et qu'à ce rythme, plus de 450 000 dossiers seraient déposés dans l'année. Si c'était le cas, 'la prime dépasserait de 300 millions d'euros le budget d'environ 600 millions initialement prévu' pour 2019. Ces nouvelles restrictions auront sans doute pour effet de réduire ce dépassement budgétaire. Dans son communiqué, le ministère expliquait vouloir 'renforcer l'efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage (...) les ménages les plus modestes'.

Les tarifs de l'électricité grimpent, le gaz baisse

Les tarifs réglementés de l'électricité avaient déjà bondi de 5,9% le 1er juin. Ils vont connaître une nouvelle hausse, plus modeste, le 1er août. Cette hausse sera de 1,26% TTC pour les clients particuliers et de 1,10% TTC pour les petits professionnels.

Les sommes récoltées doivent servir à financer les réseaux de transport et de distribution de l'électricité, l'évolution des coûts commerciaux d'EDF et des coûts des certificats d'économie d'énergie. Les tarifs réglementés de l'électricité concernent 76% des ménages.

En revanche, les tarifs réglementés de vente du gaz vont baisser de 0,5% en moyenne au 1er août : 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,3% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,6% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Ils avaient déjà baissé de 6,8% le 1er juillet. Ces tarifs sont appliqués par Engie à 4,5 millions de foyers.

L'allocation de rentrée revalorisée

Ce n'est pas le 1er, mais le 20 août que les ménages éligibles à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) vont la recevoir. Son montant, revalorisé de 0,3% par rapport à l'an dernier, sera de 368,84 euros pour les élèves de 6 à 10 ans, 389,19 euros pour les 11-14 ans, et 402,67 euros pour les 15-18 ans. Des montants majorés de 2 euros à Mayotte.

Pour être éligible à l'ARS, il faut être parent d'un ou plusieurs enfants de 6 à 18 ans, scolarisés ou en apprentissage, et avoir des revenus modestes, selon un barème et des modalités détaillés sur le site du ministère des Solidarités.

La trottinette électrique interdite de trottoirs à Paris

Avec un peu d'avance sur le mois d'août, la ville de Paris a officiellement interdit aux trottinettes électriques de stationner sur les trottoirs, mardi 30 juillet, dans un arrêté. La mesure avait été annoncée début juin.

Il faut désormais déposer ces engins sur les emplacements de stationnement des deux-roues, et ceux initialement réservés aux vélos, en attendant la création d'emplacements dédiés, explique la municipalité. Les contrevenants s'exposent à une amende de 35 euros.

Les avis d'impôts envoyés

Les avis d'impôt sur le revenu de 2018 doivent être envoyés entre le 24 juillet et le 7 août – le 5 août pour les adeptes de la déclaration papier – et de nombreux contribuables ont commencé à les recevoir. Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, les revenus de 2018 ne sont pas imposés, et ces avis d'impôt sont donc, pour la plupart, d'un montant nul.

Mais l'administration fiscale en profite pour réaliser des ajustements, qui concernent ceux qui bénéficient d'un crédit ou d'une réduction d'impôts. En janvier dernier, pour ne pas qu'ils soient lésés, ces contribuables (6,2 millions de foyers) avaient reçu un acompte, représentant 60% des réductions et crédits auxquels ils avaient droit ... sur la base de leurs déclarations de revenus 2017. Depuis, le fisc a reçu les déclarations de revenus de 2018, et sait désormais qui a touché trop ou pas assez d'argent.

Ceux à qui l'administration fiscale doit de l'argent verront le montant déduit de leur impôt en 2019, mais si celui-ci est d'un montant nul, ils recevront un virement. Ces versements ont commencé depuis le 24 juillet. Les foyers qui ont trop perçu rembourseront la différence via une hausse de leur impôt sur le revenu, sauf, là encore, s'ils ne le paient pas : dans ce cas, ils doivent rembourser la somme avant le 15 septembre.

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