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Epargne retraite, factures ascenseur, gaz, ce qui change 1er oct.

par webmaster le 30-09-2019

Epargne retraite, factures ascenseur, gaz… ce qui change au 1er octobre

Epargne retraite, mentions obligatoires sur les factures, tarifs du gaz ou ascenseurs obligatoire… Comme chaque mois, 20 Minutes vous expliquent tout sur les changements qui entrent en vigueur au 1er octobre. – AFP. 30 septembre 2019. Les tarifs du gaz en baisse Un changement qui concerne quatre millions de foyers en France. Les tarifs réglementés de vente du gaz vont baisser de 2,4 % au 1er octobre. Dans le détail, les tarifs vont baisser de 0,6 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5 % pour les foyers qui se chauffent au gaz. Des nouvelles épargnes retraites Ce 1er octobre marquent le coup d’envoi du nouveau plan épargne retraite prévu par la loi Pacte et le lancement de la commercialisation de nouveaux produits par les assureurs. Trois contrats doivent ainsi se substituer à une offre de produits complexe et éclatée (Perp, Perco, article 83, Madelin, etc.), qui ne seront plus commercialisés à partir d’octobre 2020, et dont les règles hétérogènes étaient peu favorables au financement des entreprises. Deux nouveaux produits d’épargne retraite d’entreprise sont créés : un plan collectif ouvert à tous les salariés qui remplace les plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco), un plan d’épargne retraite d’entreprise, qui remplace les actuels contrats pour cadres et dirigeants. Un troisième produit d’épargne individuel va succéder aux actuels contrats Perp et « Madelin » (professions libérales). Il est commercialisé sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance. Selon le site service-public.fr, les épargnants pourront transférer leur épargne retraite actuelle vers ces nouveaux produits. Des cotisations patronales pour l’assurance chômage La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires est étendue aux contributions d’assurance chômage à compter de ce mardi. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic. Ces réductions de cotisations sociales font partie du programme gouvernemental de remplacement du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), supprimés en 2018. Des nouvelles mentions sur les factures A partir de ce mardi, toutes les factures doivent comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Désormais, en plus de l’adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l’acheteur), il faudra désormais mentionner l’adresse de facturation si elle est différente de celle du siège social. Il est également obligatoire d’ajouter le numéro de bon de commande lorsqu’il aura été préalablement établi par l’acheteur. Tout manquement est passible d’une amende maximale de 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale. Les ascenseurs obligatoires à partir de trois étages Les nouveaux bâtiments neufs d’habitation collectifs doivent désormais disposer d’un ascenseur dès qu’ils ont, au moins, trois étages? (contre quatre auparavant). Cette nouvelle réglementation s’applique aux demandes de permis de construire d’immeubles déposées à compter du 1er octobre 2019. L’objectif est de renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap et tenir compte du vieillissement de la population. Régime juridique de l’entrepreneur de spectacle vivant Pour l’exercice d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (théâtre, danse, musique..), le régime de licence délivrée par le préfet est remplacé par un régime déclaratif, et passe de 3 à 5 ans renouvelables. Cette déclaration doit être effectuée en ligne sur le site Internet du ministère de la Culture.