Gaz, Smic, APL et assurance chômage, ce qui change au 1/10

Gaz, Smic, APL et assurance chômage… tout ce qui change au 1er octobre

Hausse du tarif réglementé du gaz, revalorisation des APL, application du décret durcissant le calcul de l‘allocation-chômage mais aussi augmentation du Smic due à l'inflation... on fait le tour des changements qui subviendront à partir de ce vendredi dans votre quotidien et votre porte-monnaie.

Par La rédaction – Le Dauphiné – 29 septembre 2021

Comme chaque début de mois, octobre s’accompagne de quelques nouveautés. À commencer par l‘extension, à compter du 30 septembre, du pass sanitaire aux adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans pour accéder aux lieux et événements où il est exigé. Ce n‘est pas la seule nouveauté?: d’autres changements dans le quotidien des Français entreront en vigueur à partir de ce mercredi ou au cours du mois.

Hausse de 12,6% du tarif réglementé du gaz

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie vont une nouvelle fois bondir, de 12,6% TTC au 1er octobre dans le sillage de la hausse des cours sur le marché. 'Cette évolution résulte de la hausse, historique, des prix du gaz sur le marché mondial qui se répercute sur les coûts d’approvisionnement du fournisseur de gaz Engie', explique la Commission de régulation de l’énergie (CRE). 'La France ne dispose pas de gaz sur son territoire et importe 99% de sa consommation de gaz naturel, elle est donc exposée, comme le reste de l’Europe, aux variations des prix de marchés européens et mondiaux?', poursuit le régulateur.

Hors taxe, la hausse est de 13,9% et, dans le détail, de 4,5% pour les utilisateurs de gaz pour la cuisson, de 9,1% pour ceux qui ont un double usage (cuisson et eau chaude), et de 14,3% pour les foyers qui se chauffent au gaz, détaille la Commission. Appliqués à environ trois millions de foyers, pour l’essentiel par Engie qui en détient le monopole sur la plus grande partie du territoire, ces tarifs réglementés, remis à jour chaque mois, ont connu une série de fortes hausses récemment. Ils ont encore augmenté de 8,7% au 1er septembre, après plus de 5% en août.

En octobre, plusieurs échéances pour les impôts

15 octobre?: date limite de paiement des taxes foncières si vous n‘utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel).

15 octobre?: 10e prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

15 octobre?: 10e prélèvement mensuel d‘acompte au titre du prélèvement à la source des revenus (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires, etc.)

20 octobre?: date limite de paiement des taxes foncières, par internet, smartphone ou tablette. Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu‘au 20 octobre minuit pour payer en ligne vos taxes foncières. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 octobre. Vous serez informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.

25 octobre?: 2e prélèvement de l‘impôt sur le revenu, si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €.

31 octobre?: date limite d‘adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 25 novembre. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d’habitation 2022.

Augmentation automatique de 2,2% du Smic

Le Smic va connaître une augmentation de 35 euros brut par mois au 1er octobre 2021 en raison d‘une hausse de l’inflation. Actuellement de 1?554,58 euros brut par mois, il sera ainsi porté à environ 1?589 euros, le Smic horaire brut devant passer de 10,25 à 10,48 euros.

L‘indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) ayant progressé de 2,2% par rapport à novembre 2020 selon les chiffres publiés mi-septembre par l’Insee, cette hausse est mécanique car le Code du travail prévoit qu’une progression d’au moins 2 % doit entraîner une revalorisation. L’Insee a établi ses calculs à partir du mois de novembre 2020 car il servait déjà de référence pour la dernière revalorisation du salaire minimum. Le Smic avait ainsi été augmenté de 0,99% au 1er janvier pour atteindre 1?554,58 euros brut par mois, soit une hausse de 15 euros.  Cette revalorisation automatique de janvier intervient chaque année à partir de deux indicateurs?:

• l‘inflation constatée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus?;
• la moitié du gain de pouvoir d‘achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés.

Hormis cette hausse annuelle, la dernière hausse automatique du Smic en cours d‘année due à l’inflation était de 2,1% et datait du 1er décembre 2011.

Hausse des salaires pour les aides à domicile du secteur associatif À partir du 1er octobre 2021, les aides à domicile du secteur associatif intervenant chez les personnes âgées et handicapées (auxiliaires de vie, assistantes de vie…) vont bénéficier d‘une revalorisation de leur salaire de 13 à 15% en moyenne. Selon l’ancienneté et le statut de l’aide à domicile, cette augmentation de salaire peut atteindre 300 euros bruts par mois. Cette revalorisation ne concerne que les aides à domicile du secteur associatif et ne s‘applique donc pas aux aides à domicile employés dans le secteur privé commercial. Le décret publié au Journal officiel du 8 septembre 2021 précise les modalités de l‘aide financière de l’État versée aux départements qui s’engagent à revaloriser les salaires de ces professionnels de la branche de l’aide à domicile (BAD) à partir du 1er octobre 2021. La mise en œuvre de cette augmentation représente un surcoût pour les départements, l’État s’est donc engagé à ce qu’il soit compensé à hauteur de 70% en 2021. À partir de 2022, la compensation du surcoût s’établira à 50%.

Les tests de dépistage du Covid-19 payants à partir du 15 octobre

C‘est acté?: conformément aux annonces de d’Emmanuel Macron mi-juillet, l’ampleur de la couverture vaccinale en France va entraîner la fin de la gratuité pour les tests de dépistage dit 'de confort'. Il faudra, à compter du 15 octobre, mettre la main à la poche pour obtenir un pass sanitaire?'à jour' via un test négatif de moins de 72 heures. Les tests resteront néanmoins gratuits pour les personnes vaccinées, les personnes non-vaccinées disposant d‘une prescription médicale et les mineurs. Cette dernière exception rejoint une préconisation du Conseil scientifique, qui avait estimé que la gratuité des tests devrait être maintenue pour les moins de 16 ans afin “de favoriser le recours au dépistage des enfants dans les familles”.

J. C. avec AFP

Application de la réforme assurance chômage

Élisabeth Borne a confirmé auprès du Parisien le 16 septembre que le décret durcissant le calcul de l‘allocation-chômage entrerait bien en vigueur au 1er octobre. La réforme devait entrer en vigueur au 1er juillet mais le Conseil d’État l’avait suspendue en juin, arguant des 'incertitudes sur la situation économique'. La juridiction avait été saisie en référé par les syndicats, opposés depuis le départ à cette réforme qu’ils jugent pénalisante pour les demandeurs d’emploi. La version non définitive a ainsi été suspendue le temps d‘examiner le texte sur le fond. Sans attendre ce jugement, le gouvernement avait présenté mi-septembre son second décret en mettant en avant 'le vif rebond de l‘emploi depuis mai'.

Faible revalorisation des APL Après la mise en place d‘un abattement fiscal mensuel pour les étudiants en contrat pro au mois de septembre, tous les bénéficiaires des APL disposeront cette fois d’une revalorisation au 1er octobre 2021. Leur montant sera actualisé en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2021. Cette légère hausse annuelle (0,42 %) fait suite à un gel de leur revalorisation en 2018 et à une désindexation des APL sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) inscrite dans les lois de finances 2019 et 2020.

Brexit Les voyageurs français et européens ressortissants devront disposer d'un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni. Seuls les résidents qui se sont vu accorder un statut temporaire (pre-settled) pourront continuer à utiliser une carte d'identité jusqu'en 2025. De nombreux pêcheurs français risquent de ne plus avoir accès aux eaux des îles anglo-normandes, des dizaines de licences provisoires expirant le 30 septembre au soir. La situation est particulièrement tendue autour de Jersey, à quelques encablures des côtes normandes, où les pêcheurs français avaient déjà organisé un blocus du port.